1. PRÉAMBULE

Les Conditions Générales de Vente font office de socle et détaillent les objets et champs d’application pour toutes ventes effectuées chez Créa ‘ Muses, domiciliée au 2 Montée de Bel air 26300 Châteauneuf sur Isère, site internet : creamuses.fr, Email : creamuses@gmail.com

Nous employons la première personne au pluriel pour désigner Créa ‘ Muses.

La présente CGV engage les clients, personnes physiques ou morales ayant réglé une commande sur notre site. Elles font office de contrat des droits et des obligations conclues entre les deux parties. L’entreprise se réserve le droit d’adapter la CGV ci-présente à tout moment, le contrat applicable étant celui consultable sur le site web à la date du paiement.

Toute transaction passée sur notre site web demande que les conditions générales de vente ci-présentes soient préalablement lues et acceptées par le client. Elles seront accessibles à tout moment sur notre site web et présentées de manière claire. 

Chaque commande passée notifie l’accord d’acceptation des présentes CGV et donc de la description produit ainsi que son prix. 

2. PRODUITS

Notre site internet creamuses.fr commercialise divers produits artisanaux notamment des bijoux, accessoires, objets de décoration, et autres articles, chacun avec une description et des photos non contractuelles. En effet, les produits étant faits main pour la quasi totalité (exemple d’exceptions : boucles créoles etc), chaque pièce est unique et peut différer entre elles, une variation d’un produit à l’autre ne sera pas considéré comme un défaut. Notez qu’une luminosité naturelle ou numérique peut être différente sur un même produit, bien que nous fassions notre maximum pour retranscrire la couleur. Nous nous attribuons le choix de limiter les ventes de nos produits à n’importe qui, ainsi que les quantités de produits disponibles à la vente. Nous nous laissons le droit de refuser certaines commandes, ou de limiter voire annuler les quantités achetées. Les produits offerts ne sont pas échangeables, et ne peuvent pas être retournés en vue d’une compensation financière puisque ces produits n'ont pas été facturés.

3. PRIX 

Les prix des marchandises sont ceux affichés sur le site le jour du passage de commande. L’entreprise se réserve le droit d’adapter les prix proposés à tout moment, sans annonces obligatoires. Les prix sont toujours indiqués en euros. À cela s'ajoutent des frais de livraison applicables le jour de la prise de commande, indiqués clairement et séparément du prix de la marchandise et des taxes lors de la validation de la commande. 

4. RABAIS ET RÉDUCTIONS 

Les prix affichés au moment du paiement sont ceux pratiqués par l’entreprise à un moment donné. Ils peuvent donc inclure des tarifs réduits, promotions saisonnières et ponctuelles.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les méthodes de paiement sont indiquées sur le site lors du passage au paiement, notamment le paiement par carte bancaire, afin de valider vos transactions.

6. LIVRAISON 

Les délais de production sont de 1 à 7 jours ouvrés selon le flux de commande et les délais de livraison 3 à 5 jours ouvrés.

La livraison se fait à l’adresse communiquée par le client lors de la prise de commande. L’adresse se doit d’être correcte, complète et associée au nom affiché, ainsi que les coordonnées, afin de garantir la faisabilité de la livraison par le transporteur tiers. Les erreurs de livraison ou adresses incomplètes engagent le client. Si le colis est renvoyé au vendeur pour cause de mauvaise adresse, ce dernier sera réexpédié au frais de l'acheteur. En cas de réception de coli endommagé, l’acheteur doit déposer une réserve. 

Lors de l’ouverture de votre coli, si celui-ci a été ouvert, déchiré, abîmé; vérifiez l’état des produits s’ils sont endommagés. Si vous constatez un article endommagé ou quelconque anomalie, erreur de produit, prenez des photos et transmettez les à l’adresse mail : creamuses@gmail.com, délais jusqu’au lendemain de la livraison au plus tard . Après ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Si votre coli est inscrit livré alors que vous ne l’avez pas reçu, que celui-ci n’est pas noté en instance, ni été déposé chez votre voisin. Après enquête du transporteur concerné, vous pouvez faire une attestation sur l’honneur pour manifester la non réception de votre colis qui a été notifié livré par le transporteur. Vous devez y inscrire vos coordonnées, le numéro de commande, le contenu du colis, ainsi que son prix total. N’oubliez pas qu’une fausse déclaration est punie par la loi. Une copie de votre carte d’identité sera également nécessaire.

7. RETOURS & ÉCHANGES 

Les retours et échanges sont acceptés par l’entreprise Créa ‘ Muses, en conformité avec l’article L221-28 du code de la Consommation, sous un délai de 14 jours après la date de retrait du colis (chez vous ou en point relais). Passé ce délai, votre droit de rétractation est révolu et les retours ne sont plus acceptés. Le ou les articles retournés se doivent d’être renvoyés et reçus par nos équipes dans un état identique à l’achat : neuf, sous emballage, exempts de défauts, pièces manquantes, traces d’usures ou d’utilisation. Des articles non retournés dans un excellent état et neuf tels qu'envoyer seront susceptibles d’être refusés par Créa ‘ Muses et le remboursement n’aura pas lieu. Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les produits personnalisés et les produits devant respecter des mesures d'hygiène. Par conséquent, aucuns produits personnalisés, ni produits avec mesures d’hygiène tels les boucles d’oreilles, ne pourront être repris, échangés ou remboursés. Dans le cas où vous demandez le retour de l'entièreté de votre commande, tout le colis doit être retourné (y compris les cadeaux/produits offerts).

Le service client Créa ‘ Muses est responsable du contrôle, de la gestion et validation du processus de retour, d’échanges et de remboursement. Le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Votre demande doit se faire par une lettre de rétractation qui doit nous être transmise à l’adresse mail : creamuses@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à 2 Montée de Bel air 26300 Châteauneuf sur Isère. Suite à votre rétractation, si votre demande de retour est acceptée, vous disposez d’un délai de 14 jours maximum après avoir envoyé votre rétractation, pour nous renvoyer les produits. Les frais de retour sont à votre charge en tant qu’acheteur. À réception des produits à l’adresse 2 Montée de Bel air 26300 Châteauneuf sur Isère, nous vous rembourseront le ou les produits concernés. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé à votre commande initiale, excepté si vous notifiez un moyen de paiement différent.

Un retour sans lettre de rétractation, hors délai, ou renvoyant des produits dans un état non identique à l’achat, engendreront un non remboursement.

EXEMPLE DE MODÈLE DE LETTRE DE RÉTRACTATION

________________________________________________________________________

Votre Prénom et Nom

Votre adresse postale

ROUSSELET Ewa

2 Montée de Bel air 26300,

Châteauneuf sur Isère, FRANCE

À …, le … (date de la lettre)

Madame, 

Le … (date de commande), j’ai commandé … (désignation du ou des produits pour retour) que j’ai reçu le … (date).

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation du contrat portant sur la vente de ces biens.

Je vous prie de croire, Madame, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

________________________________________________________________________

8. CONFORMITÉ

Créa ‘ Muses s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions en vigueur. De même, le client à librement accès aux images, prix et descriptions trouvées sur notre site, ainsi qu’au mode d’utilisation du produit, le cas échéant. La validation de la commande marque l’accord du client pour la CGV ci- présente. Un produit reçu endommagé, incomplet ou non conforme, présentant donc un défaut de conformité dont le client n’est pas l’auteur, peut faire l’objet d’un remboursement et/ou d’un retour.

9. RESPONSABILITÉ

Créa ‘ Muses ne pourra être tenu responsable des dommages indirects de l’utilisation des produits vendus. 

En nous transmettant toutes idées, suggestions, modèles ou autre élément sur quelconque support, suite à notre demande ou non; vous nous donner le droit de l’utiliser, de le publier comme tel ou de le modifier sans restrictions (exemple : commentaire, idée de produit …etc). 

Nous nous réservons le droit de supprimer les contenus pouvant être offensants, diffamatoires, illégaux ou tout autre nuisant à autrui. Votre comportement est votre responsabilité de quelque manière que ce soit, tout acte jugé inadapté mettra fin à votre utilisation de nos services.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Vos informations personnelles sont demandées lors de votre commande pour assurer le traitement de votre commande (notamment livraison et service client). Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

11. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Ce site internet creamuses.fr est la propriété de Créa ‘ Muses. Tout le contenu du site (ses logos, comme ses images, textes, illustrations …etc) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. L’utilisation, l’exploitation, la reproduction partielle ou totale de tout élément est interdite. La réutilisation partielle ou totale du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur. 

12. DROIT APPLICABLE

Ces présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, avant toute action judiciaire, une solution à l’amiable peut être trouvée.

Conditions générales d’utilisation

 

1.OBJET

En accédant à notre site internet creamuses.fr vous acceptez les conditions générales d’utilisation, ou ne pas utiliser notre site internet.

La langue contractuelle est le Français.

2. MENTIONS LÉGALES

Créa ‘ Muses est inscrite au RCS sous le numéro 938 850 880, est domiciliée au 2 Montée de Bel air 26300 Châteauneuf sur Isère, FRANCE Métropolitaine.

L’hébergeur du site creamuses.fr est Shopify.

3.ACCESSIBILITÉ DU SITE

Pour accéder à notre site il vous faudra du matériel informatique et une connexion internet. En naviguant sur notre site, vous pourrez trouver divers objets en vente notamment de décoration et accessoires tels des bijoux. Le site doit être conformément utilisé à sa destination, il est interdit de tenter de nuire au bon fonctionnement du site. Vous devez être majeur pour acheter sur notre site et aucunement utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. En cas de violation des conditions, vous ne serez plus autorisé à utiliser notre site.

Vous pouvez créer un compte avec un identifiant et un mot de passe que vous devez maintenir confidentiel.

Pour diverses raisons, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu sans durée défini ni justifications.

4.DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la création de votre compte, la collecte des informations personnelles est nécessaire. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité (lien en bas de page).

5.PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tout le contenu du site creamuses.fr (ses logos, comme ses images, textes, illustrations …etc) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. L’utilisation, l’exploitation, la reproduction partielle ou totale de tout élément est interdite. La réutilisation partielle ou totale du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur. 

6.RESPONSABILITÉ

Les informations accessibles sur le site creamuses.fr sont à titre informatif. Des mises à jour régulières peuvent être faites, la responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de modification. Tout comme l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées. Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations sur le site, bien que des informations puissent être erronées.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas d’éventuels virus affectant le matériel de l'utilisateur après utilisation ou accès au site, ni en cas de force majeure ou imprévisible et insurmontable d’un tiers.

7.LIENS HYPERTEXTES

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9.DURÉE DU CONTRAT 

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début d’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.

10.DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

11.COORDONNÉES

Créa ‘ Muses

2 Montée de Bel air 26300 Châteauneuf sur Isère, FRANCE

creamuses@gmail.com

0699511938

 

Merci pour votre passage sur Créa ‘ Muses. Votre confiance et votre soutien envers notre artisanat nous touchent droit au cœur.